Conditions générales de Vente.

Préambule:

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Pat COGNE entreprise individuelle inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro A 353 878 168 et sise a Vizille Isère route nationale 85, si après dénommée "FRANCOIS COGNE Snowboard Shop" et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de FRANCOIS COGNE Snowboard Shop http://www.francoiscogne.com si après dénommé "l'utilisateur".

Ces conditions ne concernent a titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

Objet:

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FRANCOIS COGNE Snowboard Shop et l'utilisateur, de la commande à la livraison en passant par le paiement. Elle règle toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande entre les parties contractantes.

1 - La Commande:

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande.

Toute commande voit acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.

FRANCOIS COGNE Snowbpard Shop s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du produit, FRANCOIS COGNE Snowboard Shop s'engage à en informer l'utilisateur sous 48h par téléphone.

2 - La livraison:

La livraison s'effectue à l'adresse de l'utilisateur qui l'aura portée sur son bon de commande.

FRANCOIS COGNE Snowboard Shop s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans un délai moyen observé, pour les articles disponibles, de 24h. Pour le suivi de votre commande en cours vous pouvez envoyer un E-Mail à ou téléphoner au: 04.76.78.89.83

Sauf pour les livraisons en contre remboursement les frais de port sont offerts par FRANCOIS COGNE Snowboard Shop å partir de 150? d'achat.

3 - Les modalités de paiement:

24 heures après réception de l' E-Mail de commande, notre service contactera par téléphone l'utilisateur afin de confirmer la disponibilité des articles ainsi que les délais de livraison.

Lors de cet appel nous lui proposerons deux modes de paiement:

Si vous choisissez le paiement sécurisé en ligne en 1 ou plusieurs fois, tout se déroule automatiquement le traitement del'encaissement et de la livraison se fait sans autre intervention.

Si vous optez pour un autre mode de règlement (chèque, contre remboursement ou CB téléphonique): 24h après reception

4 - Garanties:

défauts de fabrications:

l'ensemble des articles proposés sur le site sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication. Les fabricants ou importateurs des articles en question assurent ces garanties par notre biais et sont seuls juges en la matière. Si la garantie "défaut de fabrication" est jugée applicable, l'article sera changé à l'identique, ou (en cas de rupture de stock) un modèle de même type sera proposé. Il ne peut en aucun cas être procédé au remboursement de l'article.

Erreur dans la commande (taille, coloris):

L'utilisateur dispose de 8 jours après réception pour nous contacter par téléphone ou courrier. Passé ces délais aucun échange ne pourra être fait. Il devra nous retourner toujours sous 8 jours maxi l'article en question. Ce retour sera impérativement refusé si l'article a été porté ou utilisé, et devra être effectué dans l'emballage d'origine en bon étåt.

Dès réception nous prendrons contact par téléphone avec l'utilisateur afin de lui proposer d'autres tailles ou coloris que nous lui expédierons par retour avec son accord.

Si nos propositions ne lui convenaient pas, nous établirons un avoir valable sur tous les articles du site sans limite de temps oú nous rembourserons l'article.

5 - signatures et preuves:

Tout utilisateur du site devra suivre la procédure d'enregistrement de son bon de commande. Dans tous les cas le passage en ligne de la commande et la fourniture par téléphone du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudrons preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudrons exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les operations effectuées sur le site.

6 - Données nominatives:

FRANCOIS COGNE Snowboard Shop se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur uniquement pour sa propre utilisation. Nous pourrons notamment contacter l'utilisateur par EMail pour l'informer de divers promos ou soldes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

7 - Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site http://www.francoiscogne.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de FRANCOIS COGNE Snowboard Shop. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant à la page principal du site de FRANCOIS COGNE Snowboard Shop doit obligatoirement en demander l'autorisation à FRANCOIS COGNE Snowboard Shop par E-Mail. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hyper texte renvoyant au site de FRANCOIS COGNE Snowboard Shop et utilisant la technique du Framing ou du In line-linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FRANCOIS COGNE Snowboard Shop.

8 - Preuves:

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRANCOIS COGNE Snowboard Shop seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiement intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément a l'article 1348 du code civil.

9 - Lois applicables et compétences:

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L?attribution de compétences en cas de litige à défaut d'accords amiable, est donnée au Tribunal de Commerce de Grenoble.